ET MATHIEU NICOLAI DU X... D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [DA] [B] née le 11 Mai 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif de Poitiers, lequel n'avait pas à ordonner une enquête, que lors du premier

Civile de Clair BOIS" immatriculée sous le n° 340 664 838 - gérée par Nicole X... - possède une propriété sise à Bourron-Marlotte (77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il

d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit : 1 / de Mme Nicole

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis et bon de commande du 17 février 2005, Nicolas X... a acquis de Yannick Y... un chalet en bois d'une surface de 35 m², moyennant la somme totale de 12.319 €, comprenant

des Vosges (URSSAF des Vosges), dont le siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Nicole

- 142 170 Francs et 175 710 Francs respectivement à Nicolas Y... et Valérie Y... en réparation de leurs préjudices moraux et matériels.

Monsieur Nicolas X... ... Mademoiselle Valérie X... ...

Nicolas X..., et M.

AMBIANCE MOTO CLERMONT Me Franck BOYER Me Sandra NICOLAS GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies : - Dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X...

B..., Albert C... et Nicolas D..., ce dernier ayant noté de surcroît le numéro d'immatriculation du véhicule mis en cause dans l'accident, correspondant à celui du véhicule du prévenu, lequel véhicule

Christian et Guy D..., demeurant à Tronsanges (59400), par Mme Nicole-Claude Z..., demeurant à Maison Fort La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), par MM.

Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

F... contre les juifs et les immigrés, et la seconde période, qui s'est traduite par un changement de degré, de partenaires et de méthodes ; ""... que c'est à bon droit, dans ces conditions, que les