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230 résultats pour « Nicolas BRAZY »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5ceb89538338ecde832

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90d7

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe680600

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

et Monsieur Nicolas Y...

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa951

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

(Hauts-de- Seine), 5 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 6 / de M. Michel L..., demeurant ... (Morbihan), 7 / de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe680506

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe68056c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe68060c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67eed2c1b848dd6814c5e7ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0403DEC005515100

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

Officer A said that he saw a threatening movement from James Brady that he interpreted as a threat to his life.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c98

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03408

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb85

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

livraient également à des extrapolations à propos du dossier, extrapolations dont il ne sera pas tenu compte puisqu'elles ne relevaient ni de leur compétence, ni de leur mission" ; que "le docteur Bray

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02899

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05386

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9c5

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Le Rolland, demeurant HLM de l'Oratoire, 13800 Istres, 4°/ de Mme Nicole Z..., demeurant à Saint-Jean, 22300 Ploumilliau, 5°/ de Mme Julienne B..., demeurant à Hent Braz Nevez Locquemeau, 22300 Trédrez

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fc2c8a1343b8cd6244a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d708d082b40ce99b67aa9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 ORDONNANCE réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

Source officielle

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