Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE

VALENCIENNES (59) Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal De nationalité française, célibataire Aide soignant Demeurant ...59300 VALENCIENNES Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BRAZY

X...; qu'il n'est pas possible pour Bernard X... de ne s'être pas douté que ces revenus dont il profitait provenaient de cette activité délictueuse; qu'en ce qui concerne Evelyne Brayer, celle-ci

Bray, conseillers MM. Z... et Mecz, lors des débats et du délibéré, ministère public : M. Moreau, greffier M.

au barreau de PARIS, toque : P0107, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

Nicolas Z..., contre l'arrêt n°155 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui a condamné M. Flavien A... et M.

Vivant, demeurant ..., 46°/ Mme Florence YV..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 47°/ Mme Agnès YS..., demeurant rue des Fontaines à Saint-Denis-en-Val (Loiret), 48°/ Mme Nicole YA

A... et agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Nicolas et Kevin A... ; Vu la demande en révision de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA

2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques "NRJ Beauvais" et "NRJ Pays de Bray

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2017, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01254 Jugement (No 08/00864) rendu le 08 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Nicolas

RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

Nicolas Z... et M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

Nicolas Y... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle NICOLA