Le Cabinet Foussier et Associés (ci-après le 'Cabinet Foussier') est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes établi à [Localité 3].

Robert et Nicolas B... lui avaient demandé d'exercer des pressions sur Serge Y... afin de récupérer l'argent qu'ils avaient perdu dans cette affaire et auraient fourni à Stéphane Z... des indications sur

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Massif Central, dont le siège social est sis ..., 2°/ de la société Focast

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas

A..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Focast Auvergne, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5

affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Affaire : Nicole

ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause dans la procédure suivie contre Nikola

A... soutient qu’il avait changé d’adresse, ainsi qu’il résulte de l’acte de vente de la propriété sise à la Haie-Fouassière établi le 26 février 2021, la mention apposée sur l’enveloppe produite par le

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et l'a débouté de ses demandes

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-EX ORGANIC Carbof Cavicorg Service contentieux RSI SEcteur Nord 17 rue LETELLIER 75015 PARIS Représentée par Me MATRONE substituant Me Charles NICOLAS

Lucien LOUISE (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représentée par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS

Guist'hau, 44000 Nantes, 13 / de Mme Nicole F..., demeurant Kermaël, Les Renards, 44220 Couéron, 14 / de M.