aux dispositions de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Nicole

l'exécution des arrêtés en date du 10 mai 1991 par lesquels le préfet des Pyrénées Orientales a autorisé la SOCIETE OMYA à exploiter, d'une part, à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat

de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L.

civile) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas

(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas

représenté à l'audience par Me Natacha ESTEBANEZ-PRADEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL BLUM FRANCE ZAE de Rumilly Sud 14 avenue du Trélod 74150 RUMILLY Représentée à l'audience par Me Nicolas

Représenté par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER représentée

Représentés tous deux par Me Jean-nicolas GONAND, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. EOS CREDIREC [...] [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

K... épouse L... situer dans une fourchette comprise entre quarante cinq et soixante millions de francs"; qu'à la suite d'un incident introduit par la SCPPERRIN ROYERE LAJEUNESSE VERGEZ HONTA, le conseiller

[12] (PACI) (Réf: 2020 09-012, prêt d'honneur Reprise, 2022 03-052 prêt d'honneur Reprise) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Mme Céline FOURCADE

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat

NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas

Nicolas, demeurant ensemble La Z...

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme B..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Nicolas Y... sont fantaisistes ; qu'elle indique que M. Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.