Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD (92) demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française de spéléologie et autres, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Gaston C..., à Mme Nicole D..., à Mme Rosine E..., à M. Nicolas B..., à M. Bruno F..., à M. Sylve G... et au ministre de l'outre-mer.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025.

, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA et pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCP MARC NICOLAI, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - SCI SAINT NICOLAS délivrées le : JUGEMENT ___________

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

352J-W-B7H-CY2X4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Nicolas Y..., M.

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EGIM, Administrateur de biens, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.