, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, notamment le 6 octobre 1994, par le tribunal correctionnel de Niort

à la société Budget international, cinq contrats pour l'exploitation exclusive de la marque de location de voitures Budget Train+auto pour les villes de Saintes, Surgères, Rochefort, La Rochelle et Niort

Il précise que les faits sont établis par le jugement du tribunal correctionnel de NIORT en date du 10 mai 2022.

ministre de la justice à sa demande de communication du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires à la suite de la mission conduite au sein du tribunal de grande instance de Niort

la note contrat de sécurisation professionnelle adressée à la salariée indiquait que : « la société Go Plast est placée en procédure de redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Niort

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé

Le montant de celle-ci a été validée par un jugement du tribunal de commerce de Niort du 20 mai 2025.

privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, d'une septième part, qu'en énonçant, s'agissant de l'appréciation de la légitimité du licenciement, que le conseil de prud'hommes de Niort

conclusions d'appel la société ICI avait fait valoir que la société Serval n'avait invoqué la garantie des vices cachés que le 13 mai 1992 lors de l'audience des plaidoiries du tribunal de commerce de Niort

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT

M. et Mme [O] ont alors assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Niort pour obtenir la réparation du dommage qu'elle leur aurait causé par un manquement à son obligation de mise en garde

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la société [G] a par acte du 30 juin 2022 assigné [E] [I] devant le tribunal de commerce de Niort.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de copie de

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 7 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

branche : Vu l'article R. 662-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fabrix a été mise en redressement judiciaire le 2 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Niort

MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6Q Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT