Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour blessures involontaires , l'a condamnée à 600 euros d'amende, 3 mois de

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Nicol

Nicole, - Y... Christian, - X...

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Nicole épouse X..., demeurant à Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, défendeurs à la cassation.

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

la loi ancienne ; qu'en l'espèce, la prescription du crime de faux en écritures publiques avait été interrompue régulièrement sous l'empire de la loi ancienne par la constitution de partie civile de Nicole

49, dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire), rue Darmaillacq, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 avril 1993 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit dela société Nicoll

MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Eric et Dominique Z..., Israël Y... et Nicole

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X...

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole

Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts et recel ;

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

de la violation des articles 222-17 et 222-18 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gédéon X... coupable de menaces de mort à l'encontre de Nicole