AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Disco Blimpi, société à responsabilité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2019 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 122 , 4 pages)

DAUPHIN & amp ; MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 12 DECEMBRE 2005 Appel d'un Jugement (NoR.

.- A..., Françoise A..., Fanny A..., André A..., Denise A..., Claude B..., René C..., Jean D..., Gérard E..., la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, le Mouvement contre

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BARBEY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

L'intervention volontaire de la Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture, n'est pas contestée et se trouve recevable.

PTT, représentée par sa secrétaire générale en exercice ; la FEDERATION SYNDICALE S.U.D.

La Fédération Française de Tennis se plaint de la non-levée de certaines réserves et d'autres désordres apparus postérieurement.

CATHALA, président Arrêt n° 1863 FS-P+B Pourvoi n° N 18-60.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

K..., domicilié [...], 104°/ à la Fédération CGT des personnels du commerce distribution services, dont le siège est 263 rue de Paris, case 425, 93516 Montreuil cedex, 105°/ à la Fédération des services

Mary-Felix R, demeurant ..., M. Mesmin M, demeurant ..., M. Noam P, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., M. Fabrice Q, demeurant ..., M.

J... sera par ailleurs alloué à Maître ROBERT, agissant en qualité de commissaire a l'exécution du plan de la S.A.

que des fonctionnaires publics non affiliés à un syndicat peuvent se prétendre victimes d’une violation de l’article 11 de la Convention en raison du blocage des négociations collectives   ( Fédération

   Le premier requérant, Josef Felix Müller, né en 1955, artiste peintre, habite à Saint-Gall.

    En 1997, le requérant vint s'établir en Lettonie et y créa une communauté de la fédération susmentionnée, nommée Rīta Zvaigzne («   Étoile du matin   »).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit

GUELTON, conseiller de Paris, Monsieur Alain ROBERT, conseiller régional d'Ile de France, conseiller général de Seine Saint-Denis, Monsieur F...