AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

de nationalité FRANCAISE Chemin des Fours à Chaux 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP GAS assisté de Me Claude REGRETTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Françoise Y... épouse LE X.

par un arrêté du 6 décembre 1976 du recteur de l'académie de Versailles institutrice à l'école maternelle La Garenne à Verneuil-sur-Seine à compter du 1er octobre 1986, elle n'a, en réalité, pas cessé

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

La société Hellier du Verneuil a interjeté appel du jugement le 26 juillet 2017.

Par arrêt du 13 octobre 2004, cette cour a : - confirmé la décision déférée sauf en ce qui concerne la mise hors de cause du cabinet Hellier du Verneuil, - débouté le cabinet Hellier du Verneuil de sa

ET AUTRES A VERSER A L'ETAT LES SOMMES JUGEES INSUFFISANTES EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES MURS ET LES TOITURES DE BATIMENTS DU LYCEE DE VERNEUIL-SUR-AVRE EURE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/13454 N° Portalis 352J-W-B7H-C2445

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en charge médicale d'Elise Fressard ; 4°) de condamner le CH de Verneuil-sur-Avre à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2024, 6 juin 2024 et 9 mai 2025, l'association de défense des intérêts de Verfeuil et de son environnement, représentée

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° K 15-14.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10750 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRN N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ressortissante belge domiciliée à Bruxelles, Mme Astrid Vermeire est la fille naturelle reconnue de Jérôme Vermeire, décédé célibataire en 1939 et fils des défunts époux Camiel Vermeire et Irma Van den

Par suite, au regard du droit de propriété, les dispositions des articles 3 et 4 de la loi [Verdeille] n’apparaissent pas contraires à la Convention (...)

E... le 27 janvier 2022 ainsi qu’à l’édiction d’un arrêté interruptif de travaux ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Verfeuil, agissant au nom de l’Etat, de constater les infractions rapportées