de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia

sérieusement l'omission de la créance de la société Entreprise de travaux du Nord, devenue Novella, sur la liste prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie

Pinto Pacheco Nobre, Francisco Caiado Mendes Pinto, Maria Helena Caiado Pinto Miranda et Maria Celeste Caiado Pinto Duarte 50 743 20 000 31044/05 – José Alfredo Cabral Sacadura Mexia de Almeida, César

violences dont elle a été victime de la part de son époux, violences qui ont donné lieu à un dépôt de plainte, -qu'elle a abandonné sa carrière professionnelle pour rejoindre son époux en Nouvelle-Calédonie

Noémia Ferreira Dias Marques TEIXEIRA, née en 1956, résidant à Cacia   43. Maria Augusta Ferreira MONTEIRO, née en 1954, résidant à Aveiro   44. Fernanda Augusta P.

(06400) 31 Boulevard du Périer 06400 CANNES Monsieur [D] [L] [H] [O] né le 18 Avril 1963 à LE CANNET (06110) 13 Chemin du Grand Jas 06400 CANNES représentés par Me Gérard LANTERI, avocat au barreau

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Noria

[Localité 2] ANGES Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Alexandra BOISRAME Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Noémia Ferreira Dias Marques TEIXEIRA, née en 1956, résidant à Cacia   43. Maria Augusta Ferreira MONTEIRO, née en 1954, résidant à Aveiro   44. Fernanda Augusta P.

Rufino Marques Ferreira 03/04/1949 AVEIRO   EUR 500 39 40 Maria Alegria Branco Neves Ferreira 10/08/1949 AVEIRO   EUR 500 40 41 Rosa Dias Nunes 27/01/1948 LUXEMBOURG   EUR 500 41 42 Noémia

d'importation " prévue en mai 1998 a été " brutalement interrompue ", et que les interpellations ont eu lieu deux mois plus tard, en juillet 1998, à la suite d'une perquisition " négative " sur le bateau Novaia

[E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 21/05/2026 aux parties à Me NOEL