Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°) du Crédit mutuel rural de Basse-Normandie

épouse Pate, demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège social

41.089 et W 04-41.090 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 décembre 2000, la société Crédit immobilier de France Calvados (SACI Calvados) a conclu avec la société Crédit immobilier de France Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

formé par Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale normande

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Lucas avait adressé une demande de remboursement, les 18 décembre 1997 et 24 février 1998, à la Caisse de congés payés du bâtiment de Basse-Normandie

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance d'Argentan (élections professionnelles), au profit de la société Normandie-Maine distribution

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Normandie

moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lisieux, 16 décembre 1991), Mme Y... a été engagée le 30 novembre 1990 pour entretenir les boxes du Polo club de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2005), qu'après avoir, sur la demande de Mme X..., liquidateur judiciaire de la société J.C Dehais, jugé que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

le pourvoi n° U 03-21.005 formé par la société Préfall, en cassation du même arrêt rendu au profit du ministre de l'Economie, défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Normandie

A... auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie alors « que toute contestation relative à un acte de saisie-attribution doit, à peine d'irrecevabilité, être dénoncé le jour même

Bernard X..., chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie, de désigner les fonctionnaires habilités à procéder aux opérations de visite et de saisie dans