CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

67 résultats pour « Nothumb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

droit belge HDI GLOBAL SE venant aux droits de la société HDI GERLING ASSURANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Assistée de Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7938b053208318995c0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [Y] [P] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] (22) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

principales et reconventionnelles, -condamné la SA Socotec aux entiers dépens, comprenant les frais de la procédure de référé et les frais d'expertise, dont distraction au profit de la SCP Danicourt-Nothumb

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2020, la sociétés D et la société Alpha Architecte Océan (ALPHAO), devenue société C, représentées par Me Pemptroit, avocat (scp Nothumb-Pemptroit), concluent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

En avril 1993, John Stevens, alors inspecteur général de la police de Northumbrie, fut chargé de mener une deuxième enquête («   enquête Stevens n o 2   »).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

municipale appartenaient à la commune, les bureaux des services sociaux et le centre médical étaient loués à celle-ci par le ministre, et le commissariat était la propriété de la direction de la police de Northumbrie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la société BVL Architecture et la société Paule Green, représentées par le cabinet d'avocats Nothumb-Pemptroit, concluent : 1°) à titre

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Nouveau siège.

21/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

06/08/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP CHANTAL DANICOURT - YANN NOTHUMB

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

01/12/2009

Voir →