PROVENCE METROPOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Les Docks Atrium 10. 7-10 Place de la Joliette, Boîte Postale 48. 014-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier

représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 novembre

[Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Olivier

Clos des Cigales representée par son Président en exercice domicilié [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Xavier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier

par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES, représentés par Me Olivier

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 12], dont le siège social est

, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Monsieur [O] [M] né le 07 juillet 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Olivier

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 9] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier

[O] [K] (Maître [T] BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [S] né le 07 Mai 1937 à [Localité 5] de nationalité Française

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Olivier

barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 5]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de M° BURTEZ-DOUCEDE

Barreau de PARIS INTIMES COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, demeurant Les Docks Atrium 10. 7-10 place de la Joliette-Boîte Postale 48. 014-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier

REGION SUD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE et Laurent HEYTE, avocats postulants au barreau de LILLE et PARIS, Me Olivier

le 05 Septembre 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés par Me Olivier

APPELANTE LA SCI HORIZON dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier BURTEZ DOUCEDE ,

immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 408 591 626, dont le siège social est sis 81 traverse Nicolas 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier

épouse [S] née le 06 Août 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier