Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Bach, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 15 janvier 2025.
Source officielleMERCREDI
69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBM33 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110670
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Olivier A... , 2°/ Mme Valérie X..., domiciliés [...] , 3°/ la société Bach films, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100380_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d50
18 avril 2023
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleMERCREDI
6a0b3c99cdc6046d47173e74
29 avril 2026
29 avril 2026
Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE [F] [Q], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officielleChambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f264
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce commandement a été également signifié à la SELARL Franklin Bach en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. [W] [E] [OY].
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
25 mars 2009
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS, pris
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance (No 08/07891) rendue le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Bachir
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.
Source officielleMERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
29 avril 2026
29 avril 2026
, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026, En présence
Source officielleMERCREDI
69ef50b8cdc6046d47b523ca
15 avril 2026
15 avril 2026
, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2877ef77d000880b6a1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleMERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
15 avril 2026
de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE Madame [H] [P], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
La SCI La Grande Bauche a payé les condamnations prononcées en référé le 21 juin 2016.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400189_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B à qui il est reproché d'occuper, sans droit ni titre, un bien immobilier du domaine public de la Polynésie française, soit le logement bleu et l'abri bâché attenant à la fabrique de glace paillette
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier
Source officielle5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d40
10 septembre 2020
10 septembre 2020
placée, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, M.
Source officiellePage 4 sur 28