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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107
7 novembre 2022
et petits-cousins et qu'il était déjà titulaire, à la date de la décision contestée, d'un visa de circulation lui permettant de leur rendre visite.
cr
61372586cd5801467741e7b3
16 mars 1994
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur
comm
613722a2cd580146773ff6b6
26 mars 1996
Olivier Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z... née Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
Procédures Collectives
69ae03e2cdc6046d47fbc82f
8 juillet 2025
l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier peint, tapis, Tringlerie, coussins
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
; - l'ouvrage à l'origine de l'accident est le ralentisseur installé sur une zone de stationnement, qui avait pour fonction, selon la commune, d'éviter que les automobilistes ne contournent le " coussin
chambre 1-8
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
28 janvier 2026
Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69cf07fccdc6046d47ebbe26
69d668facdc6046d47869312
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e784
9 avril 2024
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 13] (44) [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Arnaud COUSIN
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
Olivier Y...
2ème Chambre
653b5968502b828318c4e48c
26 octobre 2023
et des cousines germains : 300 euros chacun.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Elle considère ainsi qu'aucun dommage actuel, ni aucun risque de dommage imminent, n'est établi.
69d6681bcdc6046d47868433
69d6686ecdc6046d47868996
69ce604acdc6046d47daffa3
6253ccc1bd3db21cbdd9128b
18 mars 2014
ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
61372695cd58014677426c0a
28 juin 2006
En confrontation, Olivier B... maintenait sa position. Il en était de même à l'audience Il est avéré que Joacquim X... Y...
chambre 1-7
69d0b94fcdc6046d4712936a
29 janvier 2025
Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant aux droits de la société SAM, dont le siège est sis 105 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret Partie demanderesse : assistée de Me Barthélemy COUSIN
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