CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686839954965b5d9df32563a
4 juillet 2025
Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE La société CELLNEX FRANCE SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 821 460 102 dont le siège social est sis Immeuble
1ère Présidence taxes
6965fe69cdc6046d471d37d5
6 janvier 2026
, avocate demeurant [Adresse 3] représentée à l'audience par Me Olivier CONNILLE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY demandeur au recours à : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4]
4ème Chambre
6864450d0bb2f8a66ca66474
1 juillet 2025
avocat au barreau de TOULON Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [E] [A] [J] [K] [I], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant :
3ème chambre
6440d85ce704a005d1ed721c
19 avril 2023
[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003304123
6 février 2025
Les requérants ont été représentés par M e Sacha-Abraham Partouche, avocat.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Clinique Franciscéas, devenue Clinique Les Tamarins sud, est rejetée.
JEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4e4
] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [K] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS
2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16e
18 octobre 2023
société EQUITIS GESTION SAS, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
661ebd95a0f635033634be74
16 avril 2024
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° [Numéro identifiant 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Maître François DEAT, avocat
Chambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Olivier TAMAIN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001756106
15 septembre 2009
Olivier Wargny, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Neuilly-sur-Seine. Il est représenté devant la Cour par M e   F.-H.   Briard, avocat à Paris.
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003966609
28 janvier 2016
Fiorillo, avocat à Salerne. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me   P.   Accardo.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
collectif, 3°/ à la société Pejibaye 18, société en nom collectif, 4°/ à la société Pensée 1962, société en nom collectif, 5°/ à la société Permacaondin 01, société en nom collectif, 6°/ à la société Petit Tampon
65b211e1c4cf860008dff6f0
24 janvier 2024
ERILIA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [V] [O] CP de [Localité 7] [Adresse 8] [Localité
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003380105
30 août 2007
David Ivan Poma Cordova et M me Olivia Getrudes Huamani Huamani, sont des ressortissants péruviens, nés respectivement en 1980 et 1978, et résidant à Bologne.
Chambre 1-7
6979f839cdc6046d47f8953f
27 janvier 2026
CITYA ESTUBLIER représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5
11 avril 2025
PHARMACIE [Adresse 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me DUBOURDIEU ME TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e683ecdc6046d47cb0d7d
1 juin 2026
au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maitre Olivier TAMIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (33), de nationalité Française
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
[D] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
5 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et de Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.
Page 4 sur 5