produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena", équipés d'un moteur de plus de 450 chevaux

DE LEON AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

DU Y..., QUI AGISSAIT EN TANT QUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SAPROM, A DONNE A CETTE SOCIETE LA FAUSSE QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DES ETABLISSEMENTS CHATELAIN ET CHEVALLIER;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevallier, société anonyme dont le siège

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Chevalier, conseiller, et l'avis de M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

./ CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL, CPAM DE L'AVEYRON, CARCD RG N : 00/00346 - A R R E T N° 963 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un

, avocat au barreau de NANTES Madame [I] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.S.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

Chevalier, conseiller, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 L'association Union des organisations

général : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 20/00386 APPELANTE : SAS Chevallier

LE DECRET N° 68-353 DU 16 AVRIL 1968 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LES EMPLOYEURS, POUR LE COMPTE DESQUELS LES TRAVAILLEURS, BENEFICIAIRES D'UNE ORGANISATION

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Les sociétés de courses ont pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet pour lesquelles elles sont habilitées par la loi.

Au mois de février 2013, la société [W] s'est trouvée impliquée dans un scandale sanitaire lié à la présence de viande chevaline dans des plats cuisinés notamment commercialisés par la société Findus et

Chevalier, conseiller, et l'avis de M.