NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-41.824 formé par M. le ministre du Budget chargé du service de liquidation de l'ORTF

prononçant par de tels motifs, cependant que l'absence de souscription d'une assurance et d'inscription au registre de l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS

Le 12 décembre 2018, l'assemblée a en outre autorisé la SCI Orca à édifier une verrière sur le toit terrasse de la cour. Cette décision a fait l'objet d'une demande en annulation par Mme [X].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de journaliste à compter du 1er janvier 1974 par l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORT) avec reprise d'ancienneté

de véhicules de golf qu'exerçait la société Ora Ve aujourd'hui liquidée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ORMA, Zone Industrielle de Lizardia, Saint-Pee-sur-Nivelle à

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Orba-Tech à payer à M.

L'EPA ORSA indique que le transport a permis de constater que le pavillon était en bon état, mais vieillissant et nécessitait un profond rafraîchissement.

X..., qui était au service de l'ORTF en qualité d'opérateur de prise de son, puis de technicien d'exploitation radio-électricité et, enfin, de technicien supérieur, a été reclassé à compter du 1er janvier

L'EPA ORSA demande de retenir une valeur de 450 euros/m² libre, avec un abattement pour absence de qualification de TAB de 25% et un abattement pour grande taille de 10%.

X..., musicien dans l'orchestre de l'ORTF, est passé au service de l'orchestre de Radio-France puis de l'Association "Orchestre Provence-Côte d'Azur" le 1er janvier 1976 ; qu'il a été en arrêt de maladie

X..., occupant des parcelles de terre appartenant, après avoir été affectées à l'Office de radio diffusion télévision française (ORTF), à la Société française de production et de création audiovisuelles

J... a cédé à la société Alliance environnement l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital de la société Terral Sol et de sa filiale, la société Orga d'Oc, et consenti une garantie d'actif

complémentaire aux sommes versées par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en retenant que les frais de deuxième fauteuil roulant, de « coussin Roho », de « chaise de douche océan », de « siège Aquatec Orca

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA

prestations familiales pour ses enfants, Terral du 6 juillet 1998 à septembre 2002, Scandi du 6 juillet 1998 à septembre 2002 et, au-delà sous réserve de sa situation, pour les enfants Gwotamie et Ortamie

création de telles actions; que la libération du capital par certains actionnaires s'est faite selon des modalités critiquables; que les relations économiques et financières de GSI avec les sociétés Orca

cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° S 2, 3 et 4 ainsi libellées : "le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis : "alors que Oria

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juillet 2023), la société Alliance environnement exploitation (la société Alliance environnement), venant aux droits de la société Orga d'Oc, gère depuis le 3 décembre

[N] a été nommé président de la société par actions simplifiée Satfer France, dont le capital était détenu en intégralité par la société Orca systèmes. 2.