A..., représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du référencée « 48 SI » du 14 mai 2024 notifiée le 17 juin 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé

Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN Me Amal OURACHANE

NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde BRUNEL Me Amal OURACHANE

MSF CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BARNOIN - Me Ouahab BOUREKHOUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16

A..., représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marine Couturier, avocat au barreau de Paris, toque : E1680 INTIMÉ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Aïcha Ouahmane

[Y] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté de Me Justine OUAZAN [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [L] mission conduite par Me [M] [L] [Adresse 4], Administrateur judiciaire

Y..., née Z..., demeurant à Ouhans (Doubs), rue du Polluot, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

tribunal d'instance de Pontarlier, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Renedale, Goux les Usiers (Doubs), défendeur à la cassation ; et concernant : - Monsieur Louis X..., demeurant à Ouhans

Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 16/00542 APPELANTE SAS [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE

dans l'affaire entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Hajera OUADHANE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE

Portalis DB22-W-B7I-SLQE Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Hajera OUADHANE

Portalis DB22-W-B7I-SMKY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Hajera OUADHANE

barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Hajera OUADHANE

S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 22-258/3 substituée par Me Hajera OUADHANE

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 août et 31 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

B, représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation