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faits établis par le procès-verbal dressé le 5 mai 2023, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau " Hélice de Bourgogne " sur la rive gauche du canal de Bourgogne à Fleurey-sur-Ouche

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chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [S] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

A B, représenté par Me Ouchia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'habitation située 9, rue des Ouches

B A doit être regardé comme demandant l'annulation du courrier du 31 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Le Noyer en Ouche l'a informé de son intention de faire intervenir une entreprise

B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif

Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.

(Côte-d'Or), 38) Mme Yvette YX..., demeurant 12, allée du Mont-d'Or, Fontaine d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 48) Mme XV...

D J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches

D A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du maire de Conches en Ouche du 31 mai 2022 lui interdisant d'exploiter l'hôtel de la Grand Mare ; 2°) de l'autoriser à exploiter l'hôtel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sofec, nouvelle dénomination de la société civile de la Vallée de l'Ouche

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Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE

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