Décembre 1976 à [Localité 8] (44) [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chahira OUERGHI-NEIFAR

- de débouter en conséquence la société Nefta de toutes ses demandes, - de condamner la société Nefta à lui payer la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son action téméraire

NERA PROPRETE LITTORAL a perdu le marché CTAC sur lequel [I] [Z] travaillait.

NERA PROPRETE RHONE ALPES en liquidation amiable prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Commune De Neffes ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société Neva doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.

juger que la société Nera Rhône-Alpes ne lui a pas payé toutes les heures supplémentaires qu'elle a effectuées, - condamner la société Nera Rhône-Alpes à lui verser un rappel de salaire au titre des

Makri   Michael James BROWNLEE WALKER 1977 britannique Athènes   A.C. 1980 grecque Glyka Nera   A.C. 1990 grecque Athènes   M.C. 1988 grecque Athènes   Emmanouela CHARATSI 1986

et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux Deux Passages, a cédé son fonds de commerce de spectacles cinématographiques à la société Anémone Lyon cinéma Nefs

et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux deux passages, a cédé son fonds de commerce de spectacles cinématographiques à la société Anémone Lyon cinéma Nefs

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Nefta

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 janvier 1985), la société Neff

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement

Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil municipal de la commune de Neffes a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

NEVA-TERNES [Adresse 13] [Localité 10] S.C.I.

[M] [C] est le gérant de la SCI [Adresse 5] et de la SARL Nexa.

celles du PLU mises en cause par l'appel principal de la commune de Neffes.

NEMA SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me RATURAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE