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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Durant cette période de quinze années, les seules augmentations consenties à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d7ec25a97f0381f4d91
25 septembre 2014
25 septembre 2014
choix aux frais de la BANQUE PALATINE, - de condamner la BANQUE PALATINE à leur verser la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la BANQUE
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97fd
19 avril 2024
19 avril 2024
Son contrat de travail a, par la suite, été repris par la SARL PAPALINO dans le cadre du plan de cession qui est intervenu suite à la liquidation judiciaire de la société PAPALINO BOUIS.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Rappel de procédure Par acte notarié en date du 23 juin 2008, la société anonyme banque Palatine ci-après dénommée la SA banque Palatine a consenti à M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société Palacio Garages de Paris demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2013 après prorogation du délibéré du 29 novembre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a8
21 avril 2017
21 avril 2017
des intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le Bureau de conciliation par la SA BANQUE PALATINE, Y ajoutant : CONDAMNER la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10886
20 juin 2018
20 juin 2018
La société BANQUE PALATINE conteste toute discrimination syndicale et soutient que le positionnement de Monsieur Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2012 et 2013, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00223
29 janvier 2014
29 janvier 2014
fait grief à la décision attaquée D'AVOIR condamné la société BANQUE PALATINE à payer à Monsieur WILFRIED X... les sommes de 4.530,78 euros à titre de rappel de salaire sur l'année 2007, outre 453,08 euros
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cb0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 249 N° RG 23/08194 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPZ Syndicat des Copropriétaires de la résidence LE PALLADIO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41da
10 janvier 2013
10 janvier 2013
publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2013 après prorogation du délibéré du 29 novembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403730
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Palatine assurances, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00776
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société banque Palatine de sa demande de condamnation de M. H...
Source officielleChambre 3-3
5fca605796ea9747c2dcffdd
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[B] ayant été défaillant, la Banque Palatine s'est prévalue de l'exigibilité anticipée des prêts, par lettres du 21 novembre 2014.
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279169
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bouis et Société nouvelle de transports Papalino et nommé Maître [G] es qualité de liquidateur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
[Adresse 8], est fondée à opposer cette exception à la Banque palatine.
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bouis et Société nouvelle de transports Papalino et nommé Maître [T] es qualité de liquidateur.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4ème chambre
DTA_2103056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - la somme totale de 91 000 euros créditée sur les comptes bancaires qu'il détient à la banque Palatine constitue un prêt consenti par son ex-épouse, qu'il hébergeait au titre de l'année
Source officiellePage 4 sur 23