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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb62
2 septembre 2022
REM REAL ESTATE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN
19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2dee
26 octobre 2022
certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS AVOCATS la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
635a21f2c549ea05a7cd2df0
635a21f2c549ea05a7cd2df2
635a21f2c549ea05a7cd2df4
Pôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a7
8 octobre 2024
PARIS, toque : C0479, INTIMÉS Monsieur [R] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] (93) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
67061e51fde28ee4207112a9
barreau de PARIS, toque : C0479, INTIMÉS Monsieur [E] [X] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
CIC VENANT AUX DROITS DU CIC IBERBANCO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
Michel TOURNOIS, avocat au barreau de PARIS (toque : E30) INTIMEE SA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Service des référés
65a6d7fd47251e2b2424b9ce
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VT6 N° : 3/MM Assignation du : 16 mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
JEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
15713, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE
comm
61372691cd580146774269f6
8 janvier 2002
Y..., boulanger-pâtissier, a commandé à la société Pavailler des vitrines réfrigérées, construites par la société Cof Italie et vendues par la société Cof Framec France (la société Cof France) ; qu'invoquant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233853
19 septembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORA BELGIQUE, dont le siège est Zoning Industriel à Jumet (B-6040) et la SOCIETE
Pôle 4 - Chambre 1
65b4b0117ef77d000880b56d
26 janvier 2024
sous lenuméro 439 355 785, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 10
65449d73c71a6a83181c8ecc
2 novembre 2023
V-B7G-CGHE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 22/03079 APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
, en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Xavier MARCHAND plaidant pour la SELARL CARAKTERS, avocats au barreau de PARIS, toque B 0307
Pôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
SOCIÉTÉ OTTO-ROBERT FUCHS CONSULTING & MORE GMBH de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
65af6a31b6c6260008b53190
22 janvier 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 877 740 506, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af3c7ef77d000880b501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro
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