Blanc-Mesnil énergie services (BMES), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-18.625 contre un arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est pôle des affaires juridiques, [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

La société Lampert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-19.595 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23YR N° MINUTE : CE à Me ROMAND CCC à Me SOUBRIAN CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Antoine Tabet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

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La société des pétroles Shell considère que la société [L] reste incapable de chiffrer ses demandes malgré l'invitation de la Cour à lui fournir des éléments en ce sens.

) et 26 115 837 kWh cumac (précarité énergétique) au titre du fioul domestique ; 2°) d'ordonner, en tant que de besoin, la suspension de l'exécution de la décision signée par l'adjointe au chef du Pôle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 (n° 11, 14 pages) Numéro d'inscription

à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 mars 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02812 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 (n° 12 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01733

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2014 (n°2014- 62 , 1 pages) Numéro

Total Energies Proxi Nord Ouest, anciennement Compagnie pétrolière de l'ouest (C.P.O), n'a pas contrevenu à ses obligations de sécurité dans l'exercice du contrat de travail de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général