l'auteur des deux coups de feu sur M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro

X... a stationné son véhicule sur un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre

004815 du 10/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Mathilde MEGZARI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. 3F SUD représentée par Me Frédéric POURRIERE

Ils prélèvent sur nos cotisations, à leur profit, des sommes excessives, sans fondement légal, et injustifiées [...]

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de

BPCE ASSURANCES C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée

Il précise qu’il ne peut plus plier sa jambe normalement et qu’il doit ouvrir sa portière au maximum, ce que ne permettent pas les places de stationnement normales.

Il soutient qu'il doit avoir la possibilité d'ouvrir largement la portière de son véhicule pour s'installer au volant en raison de la spasticité de sa jambe droite ; ce handicap s'accroit en cas de stress

B, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse, dans le chenal n° 33-32 puis en aval de l'écluse n° 31 de Pompierre, le " Sequens " a subi les mêmes difficultés.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations

[E] [W] [X] C/ [12] [10] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel

GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9002 rue Alexandre Pourcel à Saint-Etienne (Loire).

Dans cette attente, pourriez vous m'envoyer le détail de la créance svp' ».

au 10 août 2000 à BARR, frauduleusement soustrait un véhicule 9863 YA 67 au préjudice de BOESINGER Franck avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation de la portière

Elle soutient que, eu égard à son handicap, elle a besoin d'une grande latitude pour ouvrir les portières de sa voiture et les places handicapées disposent d'espaces plus larges.