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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
4 mars 2008
barreau de RENNES 2o) Monsieur Jacques Y... ... ... 86190 QUINCAY comparant en personne, assisté de Me Dominique D..., avocat au barreau de RENNES 3o) Monsieur Francis Z... ... 35235 THORIGNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98973328fa00087a265a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IARD en sa qualité d'assureur de la société RENO PRO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bruno THORRIGNAC
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'assureur de la COSTA, RCS de Nanterre n°542110291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 31] Représentées par Me Bruno THORRIGNAC
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2020, 19 août, 15 septembre, 21 octobre et 4 novembre 2022, la société KP1 et la société Allianz IARD, représentées par Me Thorrignac, demandent au
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentée par Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 Société ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de la sté DMS MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Bruno THORRIGNAC
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur par polices Dommage Ouvrage et CNR [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.A.
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANCE SARL) [Adresse 6] [Localité 10] Appelantes dans les RG 20/2181 et 20/2266 Représentées par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, toque : 265, postulant et par Me Bruno THORRIGNAC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SNC [Localité 24] ACHARD [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Bruno THORRIGNAC
Source officiellePôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, Me Bruno THORRIGNAC
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 18 novembre 2020 et le 17 février 2021, la société Cegelec Mobility, venant aux droits de la société Cegelec Centre Est, représentée par Me Thorrignac, conclut : 1°) à
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Catherine H... ... 49000 ECOUFLANT présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Nathalie I... ... 49220 THORIGNE
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822112
28 mars 2011
28 mars 2011
Paul B, demeurant ..., M. et Mme Jean-François B, demeurant ..., la SCI THORIGNY, dont le siège est à Veigné (37250), la SOCIETE HOTEL-RESTAURANT LE MOULIN FLEURI, dont le siège est au Moulin de Roule-Crotte
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940716
14 juin 2017
14 juin 2017
martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet sur la liste des espèces d'animaux classées nuisibles et en ce qu'il prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
X..., gérant, assisté de la scp DELTOMBE et NOTTE, avoué à la cour et de Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANÇON INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 53270 THORIGNE EN CHARNIE représenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 15 mai 2023, la SA Allianz IARD, représentée par Me Thorrignac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet pour forclusion des demandes
Source officiellePage 4 sur 4