Elle conclut ainsi à la condamnation de Monsieur [N] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision orale du 10 février 2026 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire de Tours a refusé d’autoriser le transfert des paillettes

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses paillettes

[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de

Le Logis, Saint-Martin (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Saint-Martin des Pallières

peut être considérée comme donnant pratiquement sur l'extérieur ; l'enveloppe de l'immeuble du point de vue thermique est constituée par les couloirs et les portes palières ; les portes répondent à des

X..., consistant en la suppression de l'actuelle porte palière et en la création de deux portes simples de 80 cm de largeur : que, si l'expert estime réalisables de tels travaux, tels que préconisés par

association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur de l'AGS, O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES

Jean, demeurant à Rians (Var) Saint-Martin des Pallières, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Mademoiselle DE

X... a recherché la responsabilité professionnelle de la SCP Corre-Pailet, notaire, pour ne pas l'avoir informé des conséquences de l'acte authentique, qu'elle a dressé, relatif à l'acquisition d'un terrain

, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche, société civile immobilière, dont le siège est zone d'activité concertée Le Fenouillet, 34470 Perols, 2 / de la société Domaine Saint-Jean de Pailletrice

, la Polynésie française étant autorisée, en cas de refus ou de carence, à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon la condamnation du contrevenant au paiement

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières

X... de leurs demandes, l'arrêt, après avoir énoncé que l'ascenseur avait été l'instrument du dommage, relève qu'il est impossible que la porte palière s'ouvre par une simple pression sur le bouton d'appel

Madame [E] [T] née le 11 Juillet 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

Madame [L] [S] née le 23 Août 1986 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES