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586 résultats pour « Pallanca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272c7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

500 000 francs sur le compte de l'association Strategy Club de France ; qu'en l'état de ces constatations, des déclarations des personnes visées ci-dessus, de la publicité relative à l'Etang de Palanque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200337

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

qu'en l'espèce, en se bornant à constater que par courrier du 3 août 2018, le préfet de police de Paris avait fait savoir qu'il ne s'opposait pas à l'admission du public dans le restaurant « PRINCE PALACE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205925_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D A F, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007822575

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Conseil d'Etat annule le décret du 8 juin 1988 portant classement parmi les sites pittoresques du département de la Haute-Corse de l'ensemble formé par l'embouchure de l'Ostriconi sur la commune de Palasca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504728_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M. et Mme D, représentés par Me Pallanca, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff408

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

François A..., 06320 Cap d'Ail, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Marcel Gianetti, dont le siège social est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Eden palace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512276_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

paragraphe intitulé "sur l'état de cessation des paiements de la société RESA" que, "compte tenu de l'accord conclu avec la banque de la Cité et Alcatel à l'occasion des marchés Eurodisney et Trianon Palace

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104609_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D B, représenté par Me Pallanca, forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 24 juin 2021 et demande au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401186_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Pallanca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Isère en date du 4 décembre 2023 lui notifiant des indus d’aide personnalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601386_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406942_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de

Source officielle
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630073

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les demandes de la société anonyme Lorenzy-Palanca tendant à la décharge des

Source officielle
TJ

JCP

6977fccfcdc6046d47cfc1b4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie certifiée conforme délivrée à : Me PALLANCA

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2b

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Palanque, demeurant ..., Le Grau-du-Roi (Gard), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186638

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Vinica Macedonian   Zharko HADJI-ZAFIROV   8934/18 06/02/2018 Emran KURTISHOVA 30/12/1985 Skopje Macedonian   Bojan GJUROVSKI   9886/18 21/02/2018 Nazmi ABAZOV 30/03/1972 Kriva Palanka

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

(nom commercial Holiday Inn) et/ ou par la SCI Pragamon, situés... hôtelier Ville Active à Nîmes (Gard), et dans les locaux professionnels occupés par la SNC Boutique César Palace, situés... hôtelier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600fee150a8724063e5feb20

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Une équipe est une palanquée réduite à 2 plongeurs' Selon l'article A 322-77 du même code, 'le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

, après avoir requalifié la convention liant la société Palace Dancer et M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PALLANCA

SIREN 428207336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

20/05/2022

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/01/2022

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

transmission universelle du patrimoine.

08/12/2021

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur la forme juridique.

01/12/2021

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE CABINET PALLANCA

SIREN 309459360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2021

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