, adopté à cette dernière date: _______________ Notes du greffier   1.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

En quatrième lieu, la délibération du 24 juillet 2025 se borne à autoriser le maire-adjoint à demander une subvention au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie et à d’autres

; que, la situation de Monsieur Y...justifiant un paiement de cette prestation par mensualités, il sera fait droit à la demande de ce chef de Monsieur Y...et, ajoutant au jugement, dira que l'époux paiera

C D, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment l'arrêté attaqué.

B C, chef du bureau de l'éloignement et adjoint au directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine F..., adjoint

faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Francine K..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l' audience publique du 13 Novembre 2007, oÿ l'

de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 décembre 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Free mobile, représentée par la SELARL Pamlaw avocats, agissant par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

dans leurs écritures, que le poste de coordinateur des secrétariats médicaux, tel qu'il était configuré ne permettait pas de gérer l'ensemble des tâches qui lui étaient confiées et que l'adjonction d'adjoints

ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] non comparante CPAM [Localité 13] [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint

Espagne , n o   25720/05, §§   35-37, 13   juillet 2010, Puig Panella c. Espagne , n o 1483/02, § 51, 25   avril   2006, Lavents c.

code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte ROSA, adjoint

Ainsi, la Cour estime que, à ce jour, l’absence d’engagements à adopter des mesures générales ne saurait empêcher la radiation du rôle de la requête. 15.

DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine A..., adjoint

Il est constant que le terrain d’assiette du projet est classé en zone urbaine depuis le plan d’occupation des sols adopté en 1976.

quinze dernières années d'activité valables pour la retraite, soit des emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement, soit des emplois de chef de service, de directeur adjoint

Mme A, agente du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille depuis 2004, exerce ses fonctions au sein de cet établissement en qualité d'adjointe administrative depuis 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2025 et le 30 septembre 2025, la société Free mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats, agissant par Me