DEMANDEUR Monsieur [Z], [G], [Y] [W] né le 06 Mai 1979 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Chantal DAVID, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maîte Cédric PARRILAUD de

Rue Pierre Semard 94700 MAISONS ALFORT APPELANTE représentée par Me ASCENCIO substituant Me BIELASIAK Avocat à la Cour A 124 2 ) SOCIETE AGO venant aux droits de la Société "LE PAILLARD

CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA FAUTE DES PROPRIETAIRES ET DES LOCATAIRES DU MOULIN PAILLARD

GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES dont le siège social est Avenue Blaise Pascal - B.P. 47 - 64143 BILLERE PAU CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au

représenté par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 2] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cédric PARILLAUD

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des BAZARS DE LA PAILLADE, dont le siège social est ... (8ème),

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Paillard, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 15 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT

qualité d'assureur de la société Cobi Engineering, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, agissant en sa qualité d'assureur de la société Parvaud

CONCERNE LES DEPENSES DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE STATUANT SUR LA REPARATION DU PREJUDICE DE MICHEL X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A DEMANDE LA REPARATION A PAILLARD

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

.-19270 USSAC représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Gérard X... de nationalité Française né le 02 Juin 1949

GAEL PARISUD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # S.A.S.

Les conclusions médicales, reproduites dans cette lettre du 5 août 2020, étaient les suivantes : ‘‘Au niveau de l’oeil gauche, baisse d’acuité visuelle limitée à 5/10ème Parinaud 3 ; perte de mydriase

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., Mlle Y... et la SCP Torche-Paillard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Paillard, ès qualités de mandataire général des souscripteurs des Lloyd's, demeurant ... (8e), 3°) la société ELF Isolation, société anonyme dont le siège est ... (16e), 4°) la société Cabrol Frères