Jean-Manuel EE..., domicilié [...] , 36°/ à Mme Pascale KK..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée TAAG, défendeurs à la cassation ; Vu

Pour eux': - les parcelles ne sont pas exploitées et ne contiennent que 20 oliviers'; - le véritable but des époux [D] est d'obtenir un accès en voiture pour les parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 11]

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 200001224 MINUTE N 2M 656.2000 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître BECKERS Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Le 22 juin 2001 Le Greffier république

effectuant également des relevés sur la parcelle [Cadastre 7], non concernée par l'expertise tout en précisant que 'ces arbres sont concentrés sur la parcelle [Cadastre 2]".

Pascal X..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents

Le 1er novembre 2013, la société Razel Bec a établi un document dénommé « Conditions de déplacement DRS applicables au 1er novembre 2013 ».

Par jugement du 20 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté l'EIRL Becr de l'intégralité de ses prétentions, - déclaré l'EIRL Becr entièrement responsable du préjudice subi par

représenté par Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Valérie E..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS RAZEL BEC, demeurant [...]

Andre Pascal, demeurant Barry, 15100 Alleuze, 41 / de M. Marc Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 42 / de M. Gabriel Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 43 / de M.

X... ; Considérant, que par un jugement du 1er juin 1973, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Entreprise BEC Frères à payer à M.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] LA SCI [2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Pascale

audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Marie-Pascale

92, 93 et 94, sol et maison, et de la parcelle 95, verger ; que l'acte précisait l'origine de propriété ci-dessus rappelée et l'inscription à charge les parcelles 92 à 94 du droit d'habitation et d'usage

.. représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués représenté par Maître ROCHE, Avocat, (TOQUE 713) INTIME : Monsieur Jean-Louis X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BECK

Cet acte stipule une servitude de passage pédestre uniquement, ainsi qu'une servitude de passage de divers réseaux, sur la parcelle de terre contiguë, cadastrée section B no 1712, (fond servant) au profit

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8683 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eureka Consulting, de Me Z..., avocat de Mme Y... ; Sur