naissance 4] 1981 à [Localité 7], (13), demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Pascal

OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal

APPELANT Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE

civile) EN LA CAUSE DE : [W] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [G] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal

Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

Juillet 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] épouse [G] née le 14 Mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domociliée [Adresse 5] représentée par Maître Pascal

352J-W-B7E-CY7LE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2020 et 30 août 2021, la société OTELEC, représentée par Me Pascal Cermolacce, avocat, demande au tribunal

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C.I. 5C dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société SWISS LIFE Dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pascal

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet

RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Lille APPELANTE SA Mercedes Benz Financial Services France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axèle Bellais-Sereyjol, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

qui a organisé une expertise amiable le 23 mars 2023 ; - les conclusions de cette expertise du 7 avril 2023 révèlent notamment l'existence de nombreuses tranchées sur la chaussée réalisées pour le passage

naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal

[T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

nationalité Française ... 13260 CASSIS représentée par Me Jean Baptiste BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean Baptiste BENE substituant Me Pascal

CANADA), demeurant [Adresse 1] et également domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal

es qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal