Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal

25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 22/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Pascal

de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 11-15-1138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/19 à : Me Pascal

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal

18] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 672 011 293, SIRET 672 011 293 00020 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal

Janvier 2024 N° RG 21/03073 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYD DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal

Sociétés de Versailles sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

naissance 1] 1965 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Claire RICARD (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011464 ) PLAIDANT par Me Pascal

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 21/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

la protection du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00706 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Ophélia FONTAINE Me Pascal

Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Mélanie ROUX de la SELARL ROUX ET AZOUAOU, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Pascal

Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2007F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jack BEAUJARD Me Pascal

Jugement rendu le 05 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 09/01876 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pascal

24 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pascal

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal KOERFER Me Anne-Laure WIART le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pascal

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE