dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages

A B et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement et de travaux préparatoires, a déposé une déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements sur une parcelle

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Si le requérant se prévaut d'un rapport d'expertise qui fait valoir que la parcelle n'est pas exploitée par le GAEC, celui-ci soutient sans être contredit que cette parcelle est en jachère, ce qui lui

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Le 31 août 2007, Mme A B a conclu un bail commercial avec la SAS La Combinette d'une durée de neuf ans, portant sur les parcelles situées sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, cadastrées AC n° 27

immeuble bâti, de sorte que l'identité entre bien acquis et bien revendu n'est pas vérifiée ; - par ailleurs, les déclarations préalables antérieures à la cession ne décrivent pas précisément les parcelles

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Pauline Reynaud, - et les observations de Me Renner, représentant M.

André et Bernard G..., demeurant à Munoz B..., La Charité-sur-Loire (58400) et par M. Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

A..., représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 du préfet de la Haute-Vienne

En premier lieu, comme l’a indiqué à juste titre le tribunal, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, disposait, en vertu d’un arrêté du

Toutefois, la société Greenergie dispose, en vertu de l’article 7 du bail emphytéotique du 2 juillet 2014, d’un droit de passage sur les parcelles des consorts B... en vue de l’exploitation des centrales

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.

Bien que l'arrêté du 4 février 2014 se rapporte à la parcelle cadastrée section D n° 236 qui, selon le requérant, a été divisée en deux parcelles, les parcelles D 256 et D 255 qu'il a acquises, cet arrêté

B a acquis en 2015 une parcelle située sur la commune d'Epannes (Deux-Sèvres) cadastrée section AC n° 359 qui a été divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées section AC n° 390 et 391.

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION confirmation Grosse délivrée le 19 01 24 à Me Anne-cécile MUNOZ Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller.