Pascal X..., demeurant à Saint-André d'Apchon (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la caisse Organic Loire

Pascal Y..., exerçant sous l'enseigne "Meca service", demeurant ...

SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane

Pascal Z..., demeurant à Bussière Poitevine (Haute-Vienne), 3°/ M. André A..., demeurant à Lussac les Châteaux (Vienne), ..., 4°/ M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.

Raynald, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de la société EARL Herrault, de Me Blondel, avocat de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Mâcon (chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

Pascal X..., ayant élu domicile chez M.

Pascal X..., gérant de la société à responsabilité limitée Centre d'Aquariophilie française (CAF), ... et ... (13ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1986 par le président du tribunal

Braise, demeurant à Doussard, Faverges (Haute-Savoie), 8 / Mme Pascale Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9 / Mme Thérèse A..., demeurant ...

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P164 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [I] [V] [Z], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Pascal X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. François Y...

n° 1650 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle Jean-Pierre Six et Pascal

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2016 par lequel le préfet de la Marne l'a mis en demeure d'évacuer l'ensemble des déchets présents sur ses parcelles

A un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section B n° 1539 et 2031 ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.