Robert X... a pris à bail, par acte du 9 février 1990, diverses parcelles pour neuf ans ; que les bailleurs, M. Y... et Mme Da Z..., ont assigné M.

Robert X..., fils de la venderesse, ainsi que Mmes Y..., A..., Z... et M. D... auxquels M. Robert X... avait vendu diverses parcelles après le décès de sa mère ; Attendu que, pour débouter M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune du Robert, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

aux motifs que le mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2006), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle

Robert Z..., 2 / de Mme Raymonde Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Robert B..., Mme Jeanine C..., épouse D..., Mme Colette E..., veuve C..., M. Patrick C..., M.

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Brie-Comte-Robert, et l'avis de M.

. ; qu'il a, avec son épouse, se réservant l'usufruit, fait donation de la nue-propriété, le 1er décembre 1962, à son fils Robert, depuis décédé, et aux droits duquel viennent les consorts X... ; qu'il

de Me ROGER, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...Robert

G... des droits d'exploitation des parcelles litigieuses en l'absence de M. L...

Robert X..., 4°/ de Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Henri X..., domicilié ..., 6°/ de M.

contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2005), que, le 4 juillet 1989, le juge des référés a désigné un constatant afin de déterminer si les travaux entrepris par la SCI La Roseraie

Y... et EDF, dit que par cet accord Mme X..., épouse Y..., "a consenti au profit d'EDF une servitude pour la durée de l'exploitation du réseau EDF sur le terrain sis RN 19 à Brie-Comte-Robert, section

expertise, - subsidiairement, fixer l'assiette du passage soit sur les parcelles [...] , [...] et [...], soit sur les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...], [...] et [...],

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Robert X... (les consorts X...) ont, par acte du 12 juillet 2010, vendu à A... B..., Emmanuel B... et Pauline B... (les consorts B...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée B...

; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat afin d'y édifier un casino, les consorts X..., soutenant

Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G... Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I...