COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 328 - 19 No

Timbre fiscal dématérialisé No:-/- SA COFICA BAIL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pascal

jugement d'une procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 2] FORM, puis désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Pascal

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278222500492 Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pascal

VAL DE FRANCE, Coopérative de Banque Populaire, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 7 - 23 N° RG 21/00569

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL DEVERGE ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 182 - 19 No RG

CREDIREC venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO venant elle-même aux droits de la société FINAREF [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Pascal

représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 72

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 268 - 19 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 SUR OPPOSITION

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur M...-J... [...] [...]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 49 - 20 No RG 19/02796 - No Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL EQUITY AVOCATS ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 252 - 19

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la Selarl CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 mars 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Angéla VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 128 -

DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Minute : 25/491 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître VILAIN