CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

214 résultats pour « Paschal Scp Ermeneux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

INTIMEE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a7bacdc6046d47716d7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FONCIERE ECLAS C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f3b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée du cabinet Henri ELALOUF, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e19c25a97f0381f5225

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f944b3328fa00087a245b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Monsieur [D] [B], demeurant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

602f08367a0d586dd1ea0e3b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1e1a942a604f5e93213

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2aae633183e2ee17761

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTE Madame [F] [R] divorcée [U] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (28), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce142000838965d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

N° 2013/522 Rôle N° 11/06333 [L] [O] épouse [K] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS SA GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES Grosse délivrée le : à :ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0ff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4374

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [R] C/ SA TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel KATZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd915156f5d67aff93b0fab

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

03691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEK Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE C/ [P] [U] [C] [I] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034cfddfd6307ba1203228f

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

APPELANTE LA SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628545c10e2193c5780a75

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

N° 2013/544 Rôle N° 13/01889 [P] [Y] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Delphine MORAND SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f48498a54057d102ca6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pierre LOPEZ de l'ASSOCIATION LOPEZ FARACI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie FARACI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1052fbf9fd47c90a13612

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurélie BOULBIN de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alice ALLARD,

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e2fc25a97f0381f5323

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

DG HOLIDAYS SELARL FHB Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f434d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DBVB-V-B7I-BNTTG [F] [D] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] BAIE DES ANGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VARAPODIO Me Agnès ERMENEUX

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →