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339 résultats pour « Patricia PLATEAU-MOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

[N] a été invité le 30 novembre 2017 sur le plateau d'une émission de la chaîne C8, présentée par M. [A] [E] et intitulée « C'est que de la télé'! ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444a9e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la participation due par le constructeur s'élève à 34510 €' ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444aa0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la participation due par le constructeur s'élève à 34510 €' ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

d'A. dans la réalisation du fait diffamatoire est établie ; "alors que, si dans une poursuite exercée en vertu de la loi du 29 juillet 1881, la juridiction correctionnelle a le pouvoir d'apprécier le mode

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Sud-Est, lui avait indiqué qu'il avait accepté de consacrer 20 % de son temps pour assurer l'achèvement du chantier mais que cet accord devait être approuvé par les autres membres de la société en participation

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef41

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

ludique dans les airs sous la conduite du pilote, pour faire découvrir au passager les sensations et les émotions de différents ordres résultant du décollage et de l'atterrissage, moments ou la participation

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, est reparti sur un camion-plateau chez M.

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c80170042fe

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 15/01664 Copies exécutoires délivrées à : SCP DAYAN PLATEAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

un bureau excentré, sans la possibilité de prodiguer aux déficients mentaux les soins médicaux ordinaires en milieu fermé faute de matériels, fut persistant et argumenté ; qu'il suffit de décrire ce plateau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. Ne peut comporter la responsabilité d'une ou plusieurs personnes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71305

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

qualité d'apprenti conducteur de véhicules et d'engins lourds, a été victime d'un accident de travail sur le chantier STEP à [Localité 12] : alors qu'il chargeait des rouleaux de géomembrane sur un plateau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’autre part, l’article 3 de la convention du 2 septembre 2013 prévoyait qu’outre sa participation aux charges générales et spéciales, la clinique entretienne les lieux occupés et effectue les réparations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aucune lésion osseuse n'a été décelée dans l'immédiat, mais un scanner a révélé le 20 juillet 2016 une fracture parcellaire du plateau inférieur de T7.

Source officielle

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