A... comme celui d'une régression affective majeure, avec une tonalité puérile du discours, d'un rétrécissement du champ existentiel avec évitement phobique, bégaiement émotionnel, anxiété, discours régressif

Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] - N° RG23/00324 APPELANTE : Madame [W] [J] épouse [B] [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard BERAL

civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre chargée du rapport et Monsieur Patrick

muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 382 285 260 00974 Représentée et assistée de Me Na-Ima OUGOUAG BERBER

Cindy SAMAMA, du barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Daniel XF..., ... à L'Union (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Patricia XF..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), 4°/ de M. Jean-Pierre XG..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de M.

No Austrian citizen should be able to use a name which “could give the impression” that the bearer of the name had any privilege of birth or status.

    Patrick Shanaghan was a thirty year old Catholic and active member of Sinn Fein when he was killed.

par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX, toque 94 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Patricia

représentée par Madame [R] [P] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150371 - Représentant : Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

représentée par Madame [I] [X] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

#xa0;      Application No. 24892/94                       by Philip Patrick

muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

représentée par Madame [X] [I] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR