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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Au soutien de leur appel, madame Laurence Y... et monsieur Vincent Y... font valoir que le mariage de leur mère, Rachel C... avec monsieur Patrick A... est entaché de nullité pour bigamie, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Au soutien de leur appel, madame Laurence Y... et monsieur Vincent Y... font valoir que le mariage de leur mère, Rachel C... avec monsieur Patrick A... est entaché de nullité pour bigamie, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
représentée par la SCP MALET Gilles AA... représenté par la SCP MALET Pierre BB... représenté par la SCP MALET Marie Thérèse BB...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007693281
5 mai 1986
5 mai 1986
Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165945
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Patrick A tendant au versement d'un complément d'indemnité forfaitaire de changement de résidence correspondant à la distance entre Mayotte et la métropole, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle8ème chambre
6a0f915bcdc6046d4780b72f
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00498 SASU Les Marettes N° RG: 2026L01160 Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal a prononcé
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7891
10 octobre 2024
10 octobre 2024
WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER
Source officielleChambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d9
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick MATET, président Madame Dominique GUIHAL, conseiller Madame Marie-Laure DALLERY, conseiller
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e100
12 mai 2022
12 mai 2022
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ff9bc
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Patrick X..., demeurant ... Laval, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556b8
28 mai 1974
28 mai 1974
JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 73-10498 ET N° 73-11295, FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE ET PAR VEUVE Y..., CONTRE LE MEME ARRET DE LA COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eac
5 novembre 2009
5 novembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre civile TGI
63733e6e48c76adcd12683d1
4 novembre 2022
4 novembre 2022
du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MAYOTTE
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef81
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Patrick Y..., demeurant lot. 30, Mayet, Les Monts Kochi, 98830 Dumbéa, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083115
5 juillet 1999
5 juillet 1999
Patrick X..., dirigées contre le jugement du 23 juin 1993 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, accordé à l'intéressé une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Article 3 : Le département de la Mayenne est condamné à payer aux requérants une somme de 8 000 F. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Le 4 octobre 2007, il a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une silicose que la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) a reconnue
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5de6
12 mai 1992
12 mai 1992
(Mayenne), 2°/ M. Jean-Patrick B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pannard, domicilié ... à Laval (Mayenne), 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
(ci-après : la CPAM de la Mayenne) une déclaration d'accident du travail " sous réserves " concernant l'un de ses salariés, M.
Source officiellePage 4 sur 31