(pièce 16 b) et analysée page 6 avant-dernier paragraphe, l'avait été à M.

signification du jugement, les fonds devant être débloqués sur appel de la société de construction et de rénovation SCR qui réalisera les travaux décrits dans la seconde solution retenue par Monsieur Patrick

irrecevable la constitution de partie civile de la société Racing Club de Strasbourg Football ; "aux motifs qu'il est reproché par la prévention à José Luis X... d'avoir falsifié la signature de Patrick

Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires

Patrick X... a cédé à son seul associé, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile

X... dans les liens de la prévention, relève d'office le moyen d'intérêt privé tiré de ce que Patrick X... aurait " reçu délégation de pouvoir " (arrêt, page 5 3), en l'absence de toute prétention dans

Z... avait confirmé que le contact entre Christian Y... et Patrick X... avait bien été établi à l'initiative de ce dernier ; que Patrick X... n'avait jamais été admis à venir exercer les fonctions revendiquées

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

aux débats diverses attestations démontrant la pratique du paiement différé existant dans ce magasin ; que Philippe Y..., responsable à ce magasin Casino, atteste que le paiement différé d'articles s'effectue

Patrick X..., l'ont vendu à Mme A... par acte sous seing privé du 16 avril 1993, moyennant le paiement de la somme de 4 500 000 francs CFP ; que celle-ci a été acquittée ce même 16 avril par Roger C...

X..., commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem de la société Codhor, a assigné la société Patrick Leclercq en paiement d'une somme en principal outre intérêts ; Sur le premier moyen,

Y... avec la journaliste et sa paternité à l'égard de l'enfant de celle-ci, permettait à l'organe de presse de relater l'événement et de s'interroger sur les relations de Patrick X...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

Patrick et André X..., l'arrêt retient que leurs demandes en paiement de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde sur les risques nés de l'endettement ne tendent qu'à

Patrick, - Z...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis