Le Gall, demeurant ... (Côtes-d'Armor), 2°) de M. Yvon X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 3°) de M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 000 euros.

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème chambre, en date du 22 juillet 2003, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, pour violences aggravées

-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul

Christian X..., demeurant 5, place du Général de Gaulle à Audruicq (Pas-de-Calais), 16°/ de Mme Brigitte F..., demeurant 5, place du Général de Gaulle à Audruicq (Pas-de-Calais), 17°/ de Mme B...

Par jugement en date du 8 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté Marie-Paule X... de ses demandes. Marie-Paule X... a formé appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

(Bouches-du-Rhône), 8°) Mme Paula E..., veuve N..., demeurant à Pianotoli Caldarello (Corse du Sud), 9°) Mme Annick M..., épouse B..., demeurant ...

, pris de la violation des articles 144, 144-1 et 145 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance prolongeant, pour une durée de quatre mois, la détention provisoire de Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme C A, représentée par Me Gall, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

G ; - les observations de Me Gall représentant Mme C et M.

G ; - les observations de Me Gall représentant Mme C et M.

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.