LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jean Louis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier

Article 2 : L'association syndicale libre du lotissement de la Rouvière et autres verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Paul-et-Valmalle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Louis, Jacques, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Banque populaire Toulouse-Midi-Pyrénées

B... et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.

Monsieur Hervé Paul Henri N... né le [...]           à Gosnay de nationalité française [...]                      Monsieur Jean Louis O... né le [...]          

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

Louis I..., 16 / de M. Roger J..., 17 / de M. André K..., 18 / de M. Raymond L..., 19 / de M. Théodore M..., 20 / de M. Urbain N..., 21 / de M. Pascal O..., 22 / de M.

du matériel destiné aux travaux publics, a loué le 15 octobre 2020 à la société AZUR BUILDING STUDIO, une mini-pelle pour les besoins de l' activité professionnelle de cette dernière.

Bernard Folcher, domicilié ès qualités audit siège, 22 / de la société Miroiterie Louis Blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, 23 / de

Michel, André Y..., demeurant 113, HLM Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines , 11 / de M. Louis Z..., demeurant ..., 12 / de M.

que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine d'années ; que Jean-Louis

LAMOIGNON EPOUSE DE TULLE DE VILLEFRANCHE, JOSEPH XY..., LOUIS XB..., CHARLES XJ..., DAME DORA XA... VEUVE U..., YVES K..., LEON NAMBRE, RAYMOND XK..., DAME Y... EPOUSE XR..., DAME I...

Paul Y... a quitté les lieux à la date prévue sans avoir contesté le congé ; qu'en février 1983, M.

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule

Paul X....

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude, Paul, Antoine A..., 2°/ Madame Marie, Louise Y... épouse A..., demeurant

Louis Claudio né le 02 Janvier 1987 à LES ABYMES Fils de Y... Chabin et de Z...

Par ordonnance du 13 avril 2011, le juge des tutelles a placé Mr Y... sous sauvegarde de justice et a désigné Mr Jean-Paul Y... en qualité de mandataire spécial.

Bouziane DD..., demeurant ..., 38 / de Mme Marie-Paule YO..., demeurant ..., 39 / de M. ZP... Deguise, demeurant ..., 40 / de M.