JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00908 SAS UP ONE N° RG: 2026L00504 DEBITEUR SAS UP ONE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 848943957 - 2019 B 1617 Représentant légal : Ulrich PETRIS

notification en la forme ordinaire du jugement du 13 juin 2007 et en déclarant irrecevable comme tardif l'appel formé par Mme B... après avoir pourtant constaté que sur l'avis de réception, figurait le nom de Périer

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [J], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

indiquait qu'il n'avait pas en conséquence à se déplacer; qu'interrogé par les policiers, Claude Y... déclarait qu'il était allé "boire un verre" dans un établissement où il avait consommé deux "baby perrier

[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.

secondes, selon les mémoires et 19 heures 44 selon la main courante, sans prendre le temps de se faire fournir d'autres explications par les sinistrés ; que la devise des sapeurs pompiers est "sauver ou périr

DE CHAMBERY Audience publique du 05 mai 2026 Références : 2025L01262 ENTRE : SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats de M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2021, Madame [W] [Z] a consenti à Madame [L] [X] un bail d'habitation portant sur un logement à usage d'habitation situé 10 bis rue Perrier

réglementation ne s'appliquait pas aux constructions antérieures au 11 juillet 1979 et qu'en tout état de cause, en raison des démolitions intervenues, l'emprise au sol du bâtiment qui, dans le dossier de peris

#Petri Manninen.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Korkein hallinto-oikeus - Fínsko.

[Z] [B], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [N] [E], épouse [B], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Perrier, inspecteur départemental d'Axa conseil réseau BS, qui avait en charge l'animation et la gestion du personnel commercial parmi lequel figurait Philippe Y... ; que ces déclarations ne font cependant

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement du 5 otobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré la ville de Marseille et la société "Entreprise Pedri"

PEDRI et Cie et de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

La SARL Laurent Perrier Diffusion a mis en demeure la SARL LEALOU d'’avoir à régler certaines factures.

Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.