(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Etincelle, venant aux droits de la société Perfect, dont le siège est .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 21/15443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKK7 SARL HAMILA PERFECT PLOMBERIE HPP

Jacques X... a été engagé par la société Perfect service en qualité de directeur adjoint selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 octobre 1980, à effet au 15 janvier 1981.

DBVI-V-B7F-OKQU Décision déférée - 28 Juin 2021 Pole social du TJ d'AGEN 21/00154 Sylvie TRONCHE [K] [G] CPAM DU LOT ET GARONNE Représentée par Me Anthony PEILLET

requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de l'aider dans ses démarches pour l'obtention d'une carte d'identité française qui peinent

The Discipline Officer of the Police Complaints and Discipline Department alleged that the applicant had attempted to pervert the course of justice and had deliberately withheld information.

expert judiciaire mais traducteur assermenté, pour pouvoir traduire des documents officiels, qu'elle est auto-entrepreneur depuis plusieurs années et a dû refuser ce genre de travail à des gens qui peinent

professionnelle, qu'un contrat de travail à durée déterminée pour la journée du 10 janvier 2022 ainsi que des missions de travail en contrat intérimaire, alors qu'il a été recruté dans l'entreprise Sn Perfect

les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation qui peinent

ccc délivrées par LRAR le 20/01/2023 Monsieur [L] [P] CPAM LOT ET GARONNE Société [7] Société [8] ccc délivrées par LS le 20/01/2023 Me Thomas HUMBERT Me Marie-hélène THIZY Me Anthony PEILLET

fonction de président, assisté de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

cause n'est pas substantielle ; o la société maintenance industrie a obtenu la note de 53,50/60 pour le critère de la valeur technique, soit une meilleure note que celle attribuée à la société SN PERFECT

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

procédure suivie entre : APPELANTE [T] (ANCIENNEMENT [5]) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Ayant pour avocat Me PEILLET