A D, représenté par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A D, représenté par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

relève que le montant du cautionnement correspond aux ressources de X... et surtout à sa qualité d'associé de la "société nouvelle hôtelière de Pantin" ; qu'il ne démontre pas que ses sociétés ont périclité

"alors que la cour d'appel statue sur le fondement d'un motif hypothétique en écartant la demande d'indemnisation pour perte de valeur des entreprises exploitées naguère par la victime et ayant périclité

pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT

LA GARRIGUETTE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 15

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA NEPTUNE, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré (17740), représentée par son président directeur général, la SA PERILLEAU

code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 26 juin 2000 régulièrement publié, la société Natexis lease (la société financière) a consenti à la société Gérard Périllat

Z..., PERILLAT, GUY, DAME A..., DAME D..., VUAGNAT, LOUIS Y..., DEMOISELLE CHRISTIANE C..., CHATEL, VEUVE F... Z...

groupe auquel elle appartient ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande, que "la branche AGF santé, qui constituait une activité autonome au sein de la compagnie, a vu son activité péricliter

des Pins, 19°/ de Monsieur Pierre BRUSCHETTA, demeurant à Grignon (Savoie), 20°/ de Monsieur Michel SERMET, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Saint Ferreol, 21°/ de Monsieur Christian PERRILLAT

aux motifs adoptés des premiers juges que le représentant avait repris pour 10000 francs la carte de son prédécesseur, qu'il n'avait pas augmenté la clientèle, mais ne l'avait pas non plus laissé péricliter

gérance de la société Markhor Conception Rénovation, pour laquelle il se rend fréquemment chez ses clients avec un véhicule utilitaire ; à défaut pour lui de pouvoir utiliser ce véhicule, la société va péricliter

DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT

LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE ET L'ARRACHAGE DE CINQ NOYERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, AGISSANT COMME ADJUDICATAIRE D'UN TRAVAIL PUBLIC DECIDE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE MEZEL-PERIGNAT

BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GOURGOUILLAT A ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE PAR L'INTERMEDIAIRE DE BONNEFOUX, QUI LUI A PROCURE LES SOMMES NECESSAIRES, QUE, L'ENTREPRISE AYANT PERICLITE

MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 23 Février 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT

pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT

incapacité professionnelle n'était pas démontrée pour autant ; qu'il avait d'ailleurs donné satisfaction dans ses emplois antérieurs et que la Sopave elle-même reconnaissait que le magasin de Mâcon avait périclité

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 509 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39155/98 PERILLI