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753 résultats pour « Perisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2001436_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Strasbourg ne s'est pas opposé aux travaux de rénovation extérieure de la tour " Periscope

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02023

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

631ade3bf575634f1371ee9c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[I] [F] à la somme de 9800 euros, ' Condamné la société Perenco à verser à M.

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e25

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pepsico INC, société de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100743_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Perisco, déclare se désister de sa requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge du département du Var et de la commission

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Reprenant les termes de sa requête introductive d’instance à l’audience, la société [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - annuler l’observation pour l’avenir relative au « Perco

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740530b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

foncière urbaine Libre Renaissance Lyon 1, dont le siège social est ..., agissant en la personne de son directeur, la société anonyme Inter action promotion, dont le siège est ..., 2°/ la SCI Perrissimo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00012

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... à la société Perasso depuis le 1er avril 1994, cet employeur n'a pas remplacé l'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10194

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public administratif national Pôle emploi, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pepsico

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e0d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 7] et la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES à verser à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc810c777d3ec8eb632a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[M] devait placer ici son intervention dans le cadre des règles de fonctionnement édictées par la société PERENCO bénéficiaire de l'aide apportée, quant aux horaires de travail de la société PERENCO et

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559f6

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

SYNDICAL COMMUN POUR CELLE-CI ET POUR LES SOCIETES HOLDING NATION INFORMATIQUE, STERIA, GROUPE D'INTERET ECONOMIQUE (GIE),NATION SERVICE INFORMATIQUE (NSI) ET LES DEUX FILIALES DE CELLE-CI SAISINFOR ET PERINFOR

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b7

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

été procédé à une recherche sur le disque dur de son ordinateur qui avait permis de trouver un ensemble de dossiers totalement étrangers à ses fonctions figurant notamment sous un fichier intitulé "perso

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette décision a été notifiée à la SARL Perioche Environnement le 3 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302228_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302571_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302703_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400394_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403621_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C E, représenté par Me Emilie Persico, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle