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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7ef8
2 juillet 2024
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame BOUC, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; --------------------------------------------------
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------
JAF Cabinet 3
662bf5b0e266e89ef11902f3
26 avril 2024
WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Tarek
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
B... au ministre de l’intérieur et à Me Perrine Pion. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Élection professionnelle
662a99f6c8a1343b8cd5fb4f
23 avril 2024
représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON ET : Société ALTAIR SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [R] [NJ] (Responsable RH) et Me PINCHAUX Perrine
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02166 Copies exécutoires
Adjudication
672a8c2b114ae30c3a71f303
11 octobre 2024
SAISIS Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Isabelle PERRIN
6549e304bc1a528318e09708
6 novembre 2023
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------
6316e4f6dd8d194f138d4d8d
5 septembre 2022
634e41e3dfc182adff7ad58e
17 octobre 2022
661e14d90f653b0008df2b2b
15 avril 2024
6684eaf6a0de54ff609f7ef0
FIRON, Conseiller, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER, Président, régulièrement empêchee, et par Madame PERRIN, Greffier ; ----------------------------------------------------------------------
680875d7dfde5caae99bd128
22 avril 2025
661e14da0f653b0008df2b3d
6549e303bc1a528318e09706
6316e501dd8d194f138d4dab
634e41d9dfc182adff7ad584
661e14d90f653b0008df2b3b
65a62c09448a370008a720a8
15 janvier 2024
65a62c0d448a370008a720aa
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