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37 318 résultats pour « Perrin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7ef8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame BOUC, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; --------------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d6d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b0e266e89ef11902f3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Tarek

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00007_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... au ministre de l’intérieur et à Me Perrine Pion. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

662a99f6c8a1343b8cd5fb4f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON ET : Société ALTAIR SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [R] [NJ] (Responsable RH) et Me PINCHAUX Perrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf4

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02166 Copies exécutoires

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SAISIS Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e304bc1a528318e09708

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e3dfc182adff7ad58e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf6a0de54ff609f7ef0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FIRON, Conseiller, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER, Président, régulièrement empêchee, et par Madame PERRIN, Greffier ; ----------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d7dfde5caae99bd128

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e303bc1a528318e09706

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4dab

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d9dfc182adff7ad584

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b3b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c09448a370008a720a8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c0d448a370008a720aa

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

Source officielle

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